durf 2008

Agnès, Martine, Luc
Afin de mieux comprendre, certaines différences mais aussi similitudes entre
l’Angleterre et la France concernant la formation chez les adultes, il nous a paru essentiel,
au préalable, de mettre en parallèle les politiques et l’organisation de la formation des
deux pays, et également de réintégrer ces orientations nationales dans un cadre plus
large qu’est celui de l’Europe.

A.    Le rôle de l’Europe dans la formation

II.    Rappels historiques :

La formation et l’enseignement professionnels sont des problématiques européennes
qui remontent à plus de 50 ans.

Une action commune dans le domaine de la formation est présentée comme un pré-
requis à la libre circulation de la main d’œuvre et à l’échange de jeunes travailleurs au sein
de la Communauté Économique Européenne (C.E.E.) et, dès 1960, la mise en œuvre du
programme de formation s’accélère. Le Conseil des Ministres européen propose un
programme d’actions communes.

Après quelques oppositions formulées par des pays européens (France, Allemagne),
sur le transfert des responsabilités à la Communauté Européenne (C.E), il est décidé, en
1975, de créer un centre de recherche et de documentation pour la formation et
l’enseignement, le CEDEFOP (Centre Européen pour le développement de la formation
professionnelle).
Malgré tout, la crainte des différents pays de voir disparaître des méthodes de
formation éprouvées ralentit la mise en place de systèmes communs.

Un changement s’opère en 1970. La question de la formation initiale et continue est
abordée et sera améliorée par la recherche. Dans cette optique, des institutions sont
mises en place dans de nombreux pays.

Dans le milieu des années 80, les systèmes de formation dans les pays européens
sont toujours très divers mais l’Europe cherche à les faire converger après le repérage
d’intérêts communs. Elle définit donc des objectifs à moyen et long terme dans ce sens.

Dès 1986, des programmes d’actions européens voient le jour, tels que :

*    Le programme Léonardo da Vinci, qui permet la mobilité des personnes
désirant acquérir une expérience professionnelle en Europe. Il constitue un
levier de choix pour mettre en place de nouveaux outils et méthodes de
formation, et permettre ainsi d’étendre leur application au niveau
européen.
*    Le programme Erasmus, co-finance des actions de coopération entre
établissements d’enseignement supérieur, permet la mobilité des étudiants
et la reconnaissance académique des études.
*    Le programme Comenius, permet de développer la coopération et la
mobilité entre établissements de différents pays européens.
*    Le programme Grundtvig, vise à améliorer la qualité et à renforcer la
dimension européenne de l’éducation des adultes « il n’est jamais trop tard
pour apprendre ».

C’est au conseil de Lisbonne, en 2000, que l’on traite pour la première fois des
questions liées à la politique de formation. L’enjeu est que « L’Europe devienne
l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du
monde ».
Pour réaliser ce projet ambitieux, les chefs d’états et les gouvernements soulignent la
nécessité de moderniser les systèmes d’éducation.

En Novembre 2002, à Copenhague, les ministres de l’éducation des états européens
s’engagent dans un processus de coopération accru en matières de formation
professionnelle suivant des objectifs de transparence, de qualité, de reconnaissance
mutuelle des compétences, de développement de la mobilité.

III.    Le programme « L’éducation tout au long de la vie »

L’année 2006 voit le lancement du programme d’action pour « l’éducation et la formation
tout au long de la vie » (2007-2013). Selon ce programme, L’Europe doit devenir une
référence de qualité en matière d’éducation et de formation au niveau mondial d’ici à
2010. Ses principaux objectifs sont les suivants :

1)    Améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes d’éducation
et de formation dans l’U.E.en

*    améliorant l’éducation et la formation des enseignants et des formateurs ;
*    développant les compétences nécessaires dans la société fondée sur la
connaissance ;
*    permettant à tous d’avoir accès au TIC (technologie de l’information et de la
communication) ;
*    augmentant le recrutement dans les filières techniques ;
*    utilisant les ressources de manière optimale ;
*    offrant une meilleure garantie de qualité ;
*    garantissant une utilisation efficace des ressources.

2)    Faciliter l’accès de tous aux systèmes d’éducation et de
formation en

*    offrant un environnement d’éducation et de formation ouvert ;
*    rendant l’éducation et la formation plus attrayantes ;
*    promulguant la citoyenneté active, l’égalité des chances et la cohésion sociale.

3)    Ouvrir au monde extérieur les systèmes d’éducation et de
formation en :

*    renforçant les liens avec le monde du travail et avec la société dans son ensemble ;
*    développant l’esprit d’entreprise ;
*    améliorant l’enseignement des langues étrangères ;
*    accroissant la mobilité et les échanges ;
*    renforçant la coopération européenne.

Il appartient à chaque pays de mettre en œuvre les changements nécessaires en
fonction de son contexte et de ses traditions.
Au travers de partage d’expériences et de bonnes pratiques d’actions, cette
coopération a pour but de permettre à chaque pays de tirer bénéfice d’actions menées
avec succès ailleurs.
La dimension européenne dans l’éducation doit favoriser la mobilité et promouvoir la
coopération européenne entre établissements scolaires et universitaires.

IV.    Le Fonds Social Européen

Le F.S.E (Fonds Social Européen) est un instrument financier dans le domaine de
l’emploi et de la formation professionnelle.
Il voit le jour en 1957, lors du traité de Rome. A cette période, la communauté
européenne souhaite réduire la disparité existant entre les différents pays européens et
permettre la mise en œuvre de projets et crée ainsi des fonds structurels permettant de
soutenir des objectifs prioritaires.

La mission principale est de réduire les écarts entre les niveaux de vie des peuples
et des régions de l’union européenne. Le F.S.E est ainsi complémentaire des politiques
menées par les états membres en matières de formation et d’emploi. (voir le détail des
politiques nationales de financement dans la section A de la partie 2 : « le financement de
la formation professionnelle)

1)    Les principes de base du F.S.E :

a)    - Le co-financement
Le F.S.E intervient en co-financement de projets ou de dispositifs. Les taux
d’intervention sont soumis à des plafonds qui varient en fonction des programmes et des
mesures.

b)    - L’additionnalité
Le F.S.E est un complément des actions, il contribue à leurs réalisations. Cela
implique que ces fonds ne viennent pas en substitutions des efforts financiers des
financeurs nationaux mais en addition à ceux ci.

c)    - La programmation et la concentration
Les interventions du F.S.E se concentrent sur un nombre limité de domaines ou
de thèmes et sur les besoins les plus importants et les actions les plus performantes.

d)    - Le partenariat
Pour impulser et mettre en œuvre les programmes nationaux et régionaux,
l’administration centrale coopère avec une large palette d’acteurs : régions, collectivités
territoriales, partenaires sociaux, secteur associatif.

Trois types d’activités sont éligibles au F.S.E :

*    Assistance aux personnes : éducation et formation professionnelle, aide à
l’emploi,
*    Assistance aux structures : amélioration des systèmes d’éducation et de
formation, modernisation des services pour l’emploi,
*    Mesures d’accompagnement : sensibilisation, information, publicité.

2)    Les domaines d’interventions du FSE :

*    Les politiques actives du marché du travail,
*    L’égalité pour tous dans le marché du travail (personnes menacées
d’exclusion),
*    L’éducation et la formation tout au long de la vie,
*    L’adaptation des travailleurs, l’esprit d’entreprise, les RH dans la recherche et
le développement.

3)    Les priorités transversales du FSE :

*    L’impact social et le volet emploi de la société de l’information
*    Les initiatives locales pour l’emploi
*    L’égalité des chances entre les hommes et les femmes
*    Les personnes handicapées
*    Le maintien dans l’emploi des seniors.

4)    Les actions à venir :

En octobre 2008, la commission européenne a publié un « appel à propositions
2009 ».

Suivant « l’objectif de Lisbonne » consistant à faire de l’Union Européenne
l’économie de la connaissance la plus compétitive, des actions prioritaires pour 2009 sont
prévues :

*    soutenir la réalisation du programme « Éducation et formation 2010 »

*    renforcer le rôle de l’éducation et de la formation dans le processus de
Lisbonne,

*    soutenir la créativité et l’innovation dans tous les systèmes et à tous les
niveaux d’éducation et de formation,

*    mettre en œuvre des stratégies d’éducation et de formation destinées à
atteindre une plus grande efficacité et équité,

*    améliorer la qualité de l’éducation et de la formation de tous les types de
prestataires de services éducatifs (enseignants, formateurs),

*    moderniser les systèmes d’enseignement supérieur (adaptation aux besoins
de la société),

*    améliorer la qualité et l’attractivité de l’enseignement et la formation
professionnelle,

*    relever le faible taux de participation à l’éducation et à la formation des
adultes (travailleurs âgés, personnes peu qualifiées),

*    améliorer la mobilité des citoyens (utilisation du portfolio Europass),

*    renforcer le développement durable.