durf 2008

Agnès, Martine, Luc

Politiques de la formation en Angleterre et en France

I.    Un peu d’histoire
Dans la plupart des pays d’Europe, au Moyen-âge, la conception de la formation et
de l’enseignement professionnel est identique, au travers des guildes, associations
regroupant les artisans d’une même ville et appartenant au même corps de métier. Ces
guildes ont des règles précises et contraignantes pour leurs membres et établissent des
obligations en termes de formation des apprentis et compagnons. Elles ont un rôle
politique et économique très important, de par leur situation de monopole ; une hiérarchie
stricte (apprenti, compagnon, maître, ce dernier titre étant la seule preuve écrite de la
compétence), et permettent la reconnaissance des qualifications des compagnons à
l’étranger, ces derniers voyageant pour développer leurs compétences (première forme de
mobilité professionnelle en Europe).

L’influence des guildes perd en force entre le XVIIIème et le XIXème siècle avec
l’industrialisation et la doctrine libérale en découlant (« libre jeu des forces »). Les guildes
ou corporations sont en effet considérées comme un obstacle à la concurrence et au libre
échange.

Un siècle sépare l’industrialisation des deux pays, l’Angleterre atteignant son point
culminant au XVIIIème siècle soit cent ans avant la France restée, elle, très rurale.

En Angleterre, le libéralisme et le puritanisme (code moral strict protestant),
influencent la vie et le travail ; le libre jeu des forces est supposé développer le bien-être
de la nation et des entreprises, le puritanisme exigeant abnégation et assiduité. La
prospérité est donc le fruit de l’assiduité.

La France, elle, joue un rôle prépondérant par l’influence du « Siècle des
Lumières » qui priorise une éducation des enfants bien planifiée pour la société et les
individus. C’est entre autre la création des Écoles des Arts et Métiers. Avec la
proclamation de la République en 1871, l’éducation des enfants est séparée de l’influence
catholique (esprit républicain) et est rendue obligatoire pour les jeunes de moins de 16
ans. Il est mis alors l’accent sur la valeur morale du travail.
II.    Structures politiques administratives et cadres législatifs :

La France est une république dont les institutions sont régies par la Constitution du
4 octobre 1958, dans laquelle est inscrit le droit à l’éducation et à la formation.

Le Royaume-Uni, union de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, est une
démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle, ne possédant aucun
document unique lui tenant lieu de constitution. En conséquence, on peut noter une
différence sensible en terme de cadre législatif à propos de la formation pour ces deux
pays :

*    en France, l’éducation et la formation professionnelle initiale sont
regroupées depuis 2000 dans un code de l’éducation et de la formation
professionnelle continue qui constitue depuis 38 ans une branche autonome
du droit du travail, 6ème partie du code du travail et intitulée « la formation
professionnelle tout au long de la vie ».

*    au Royaume-Uni il n’existe aucun texte législatif unique, l’éducation et la
formation étant régies par plusieurs lois en couvrant les différents aspects.

III.    Les politiques nationales de formation
1)    Depuis les années 80 :

Incités par l’Europe, comme expliqué dans le chapitre précédent, nos deux pays
France et Angleterre engagent, dans les années 80, des réformes du système éducatif,
modifiant les contours de l’action publique. Le constat commun d’un manque de
qualification de la population et plus particulièrement des juvéniles est à l’origine de ces
réformes mais les chemins choisis pour leur mise en place seront différents.

En Angleterre, des transformations en profondeur de la fonction publique sont
opérées par la généralisation du New Public Management (1995) ; l’État définit les
grandes orientations, il définit un budget alloué à la formation. L’introduction de la
compétition pour la fourniture de service, en particulier la formation, est systématisée. Le
rôle des élus locaux est réduit, l’État étant en relation directe avec les structures
d’exécution, en définissant le montant des allocations accordées, par élève, aux
organismes de formation. Ces derniers obtiennent le statut de structures privées, libres de
construire leur offre de formation. On ne dénombre pas moins d’une dizaine de rapports
(White Papers) entre 1999 et 2008 à propos des enjeux liés à la formation. Les réformes
engagées ont réduit le rôle des LEA (Local Education Authority) dans la gestion des
collèges au profit d’une relation directe État - organismes de formation.
Aujourd’hui, le libéralisme, opposé à l’intervention de l’État, influence la stratégie de la
formation professionnelle, en encourageant une négociation entre les représentants
syndicaux et patronaux et les prestataires de formation professionnelle « sur le marché »
des types de formations et d’enseignement à proposer, rendant également chaque
personne responsable de son destin. Les syndicats jouent un rôle croissant dans la
stratégie des pouvoirs publics pour le développement de l’apprentissage et des
compétences ; ils sont représentés au sein d’un conseil (Skills Alliance) dans les agences
régionales de développement (RDA : Regional Development Agency ) et depuis 2002 sur
le lieu de travail comme « représentants syndicaux de formation ».
Le LSC (Learning and Skill Councils ou Conseil de l’apprentissage et des compétences)
est chargé du financement et de la planification de l’éducation des plus de 16 ans ;
l’objectif est de parvenir à transférer le financement et la gestion des Sixth Forms Schools
et Colleges (cf p 24 organisation formation) aux Autorités Locales pour 2010-2011.
L’existence du financement des organismes lié aux résultats (la réussite) est un motif
d’inquiétude en raison de la pratique de l’«écrémage» qu’il peut induire (le choix sélectif
des entrants). Enfin, Au Royaume-Uni, les employeurs jouissent d’une liberté totale dans
l’allocation des fonds, qui s’inscrit dans une démarche volontaire de former leurs salariés.

En France, le processus de décentralisation permet à l’État de transférer la
responsabilité et le financement de la formation professionnelle aux Régions (Conseils
Régionaux) tout en gardant la responsabilité des contenus d’enseignement. Les
partenaires sociaux sont mobilisés plus fortement dans la construction des diplômes, des
contrats d’études prévisionnels de branche, l’État partageant ainsi la légitimité et les
ressources avec plusieurs acteurs comme l’Union Européenne, les collectivités
territoriales, les organisations (d’employeurs et de salariés) représentant les branches.
Depuis 2002, l’effort financier de la Nation au profit de la formation professionnelle est
resté stable à environ 1,5 % du produit intérieur brut. On évalue autour de 26 Milliards
d’euros les dépenses de formation professionnelle réalisées par les différents acteurs
(Entreprises 50%, État, Régions) au profit des salariés du secteur privé et des
demandeurs d’emploi. À la différence de nombre d’états européens qui ont mis à la
responsabilité des entreprises une exigence de formation, la France a instauré une
obligation de participation financière, qui se décline en trois dispositifs : plan de formation,
formation en alternance et congé individuel de formation.

2)    Les politiques actuelles :

a)    La programmation 2007-2013

Concernant la France, la programmation 2007-2013 repose sur quatre grandes
orientations, validées par l’Europe :

1.    Augmenter la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises aux
mutations économiques (GPEC, reclassement, formation, création
d’entreprise).
2.    Améliorer l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi (modernisation du
service public de l’emploi, formation des publics les moins qualifiés).
3.    Renforcer la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations.
4.    Promouvoir le capital humain, les innovations et l’égalité des chances.

Pour le Royaume-Uni, la programmation 2007-2013 repose sur deux orientations
principales elles aussi validées par l’Europe :

1.    Améliorer l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi ou les personnes
défavorisées sur le marché de l’emploi.
2.    Former les personnes qui ne disposent pas de compétences de base (skills
for life) ni de bonnes qualifications.

A la lecture de ces orientations, on peut constater une forte convergence des
objectifs et actions sur la formation avec toutefois un volet plus social pour la France (
GPEC, reclassement, égalité des chances…). Le gouvernement français parle de
« sécurisation des parcours professionnels », le président de la république l’inscrira
d’ailleurs dans ses objectifs lors de sa prise de fonction à la présidence européenne.

En France, la réforme 2008

La réforme « 2008 » de la formation, est au départ une volonté politique de Jacques
Chirac relayée ensuite par Nicolas Sarkozy.

En janvier 2006, Jacques Chirac émet le souhait « d’un pilotage commun de
l’ANPE et de l’UNEDIC » ainsi que « d’une véritable sécurisation des parcours
professionnels ». Nicolas Sarkozy aborde le sujet, dès sa campagne électorale de 2007,
en évoquant un système de la formation « dépensier, gaspilleur et opaque », « bénéficiant
aux plus qualifiés et insuffisant pour ceux qui en ont le plus besoin ». Dès son élection il
confirme ses propos en précisant que ce système est « à bout de souffle dans son
organisation et son financement ». Le livre jaune 2008 (annexe au PLF « projet de loi de
finances », dédié à la formation professionnelle) met en lumière le système français et
explique les choix qui ont défini les options retenues.

Le 19 mars 2008 le président déclare que la loi sur la formation professionnelle
devra être votée avant 2009.

D’autres faits, antérieurs, annoncent la réforme de 2008 comme l’ANI du 20
septembre 2003 concernant la formation, repris pour l’essentiel dans la loi du 20 mai
2004, mais aussi le nombre très important d’audits, rapports, recommandations sur la
question (plus de 15 rapports entre mai 2007 et l’été 2008).
Christine Lagarde ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a confirmé
cette volonté politique en annonçant que « la réforme du service public de l’emploi
constitue, avec les accords qui doivent intervenir sur l’assurance chômage et la réforme
de la formation professionnelle, un des trois piliers de la réforme du marché du travail que
le gouvernement entend mener à bien en 2008 ».
Il est bon de noter que cette réforme du système de la formation pourra être
impactée par d’autres changements comme la restructuration du service public de
l’emploi, la révision générale des politiques publiques (RGPP), l’accord sur la
modernisation du marché du travail et les critères de représentativités des syndicats…

b)    Les résultats :

On peut relever que dans ces deux pays le taux de chômage des jeunes de 15 à 24
ans reste élevé. Chaque année on peut constater que :

*    10% d’une tranche d’âge des jeunes français quittant la formation initiale se
retrouvent sur le marché de l’emploi sans diplôme.
*    10% des jeunes britanniques sortant du système éducatif à 16 ans
n’accèdent ni à un emploi, ni à une formation complémentaire.

On peut aussi remarquer une différence significative entre ces deux pays, au
travers du mode de recrutement basé sur les certifications en France en opposition avec
les compétences pour le Royaume-Uni.

IV.    Évolution de la politique de financement de la formation professionnelle :

Face aux objectifs forts de formation des populations mais aussi à une demande
croissante de formation dans nos pays pour répondre aux besoins de qualifications, les
régimes de financement peuvent rapidement se trouver en incapacité d’en assumer
complètement les investissements. Les effets de la crise actuelle (ralentissement de la
consommation…) peuvent aussi avoir une influence sur les budgets des États, sur la
participation des entreprises au financement de la formation, puisque cette participation
est quelque part liée aux résultats économiques.

D’autre part, comme nous l’avons vu, le financement de la formation
professionnelle s’organise à différents niveaux, impliquant plus ou moins l’État, les
entreprises et les individus, selon des choix bien établis. L’engagement pris par nos pays
pour réduire les dépenses publiques dans le cadre de l’Europe peut avoir également un
effet non négligeable sur le financement de la formation et induire de nouveaux choix de
répartition des dépenses.

Si en Angleterre, la contribution des entreprises reste un acte volontaire, en
France le système repose sur une taxe (la taxe professionnelle) qui est une taxe
obligatoire pour tous les employeurs. Ce système de taxe est, à l’heure actuelle, remis en
cause par des propositions incitatives d’exonération partielle (0,9%) en cas d’embauche
(différentiel versé aux collectivités par l’Etat) .